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MENTION LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site poignee-de-porte.com sont informés de l'identité des intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

  • Propriétaire : Auto-entrepreneur – en cours de déclaration
  • Responsable de publication : Le responsable du site – contact@poignee-de-porte.com
  • Webmaster : poigneedeporteinfo@gmail.com
  • Hébergeur : Shopify Inc. – 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. Conditions d'utilisation

L’utilisation du site poignee-de-porte.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites sur cette page. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Services fournis

Le site a pour objectif de présenter et commercialiser des poignées de porte pour usage intérieur ou extérieur. Le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou erreurs éventuelles.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.

5. Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

6. Données personnelles

Le site peut recueillir certaines données personnelles (nom, email, adresse) dans le cadre des commandes ou prises de contact. Ces données sont utilisées uniquement dans un but commercial ou logistique. Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, en écrivant à poigneedeporteinfo@gmail.com.

7. Cookies

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8. Droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site poignee-de-porte.com est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Toulouse.

9. Informations légales

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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