Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site poignee-de-porte.com (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après "le Client"). En validant sa commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Auto-entrepreneur – en cours de déclaration
Contact : poigneedeporteinfo@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site poignee-de-porte.com au moment de la consultation. Les photos sont présentées à titre illustratif. Des écarts mineurs (finition, visserie, rendu) peuvent exister sans remettre en cause la conformité du produit.

3. Prix

Les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du panier.

4. Commandes

Les commandes se font exclusivement sur le site. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (adresse, email, téléphone). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’erreurs de saisie.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par le prestataire de paiement.

6. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine, Corse, outre-mer, Union européenne et reste du monde ; les pays desservis s’affichent au moment du paiement.
Délai : préparation sous 48 h ouvrées, puis livraison en 8 à 25 jours ouvrés en France métropolitaine et dans l’Union européenne, en 15 à 30 jours ouvrés en outre-mer et dans le reste du monde.
Frais : France métropolitaine 4,90 € (offerts dès 49 € d’achat), Union européenne 9,90 € (offerts dès 89 €), outre-mer 14,90 €, reste du monde 19,90 € (offerts dès 149 €). Le montant exact s’affiche avant le paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. Retours et remboursements

Retour : Les produits doivent être retournés complets (emballage, visserie, notice…) et en parfait état.
Procédure : Avant tout retour, le Client doit contacter poigneedeporteinfo@gmail.com
Remboursement : Après réception et vérification, le remboursement s’effectuera sous 14 jours via le même moyen de paiement.
Avoir ou échange : En cas de changement d’avis ou d’incompatibilité, un échange ou un avoir valable 6 mois pourra être proposé.

9. Garantie

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise installation, usage inadapté, modification du produit ou négligence. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre des commandes, de la relation client ou à des fins marketing (avec consentement). Le Client peut à tout moment exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : poigneedeporteinfo@gmail.com

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort de Toulouse seront compétents.